Contrôle Technique 2 roues - j'y vais / J'y vais pas ?

[Francesco vespa]

C'est triste.

Ca fait chier, car je vais vendre un scooter, et je vais devoir aller au ct.

Moi ça va m'encourager à ne pas changer de bécane pendant un bon moment, donc à ne rien vendre.

[halfamile]

Il faut un contrôle technique pour faire un changement de carte grise, mais je ne crois pas que quoi que soit indique qu'il doit être fait obligatoirement par le vendeur.

Il me semble délicat, pour ne pas dire incohérent, de s'opposer au contrôle et d'y emmener une brèle que l'on souhaite vendre. Quitte à les vendre moins cher, les bécanes que j'envisage de vendre n'iront pas au contrôle, parce que c'est par la logique financière que nous sommes tenus. La liberté commence le jour où on considère que l'on a pas besoin d'argent, et il n'est pas nécessaire d'en avoir beaucoup pour en arriver là.

[fab le motard]

https://www.service-public.fr/particuli ... its/F16540

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Capture d’écran du 2024-04-06 21-29-16.png (72.5 Kio) Vu 2624 fois

je dirais, que c'est obligatoire pour vendre ...

[mimi.lulu]

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16540

*Capture d’écran du 2024-04-06 21-29-16.png

je dirais, que c'est obligatoire pour vendre ...

C'est pareil pour l'automobile, mais j'ai déjà vendu une Twingo sans CT, et le gars avait l'obligation d'avoir un CT pour immatriculer la voiture que je lui avais vendu.

Donc je n'avais pas de CT lors de la vente, et lui s'est démerdé pour en obtenir un valable pour l'immatriculation.

Et d'ailleurs c'est bien dit dans l'image de Fab : obligation pour immatriculer.

[T Max 66]

.
Oui il faut un CT pour immatriculer un vehicule

mais il est egalement interdit de vendre un vehicule sans CT a un particulier,
il faut un CT qu il soit ok ou pas mais il en faut un, un CT de moins e si mois si OK et moins de 2 mois avec contre visite

pour revendre un vehicule sans CT, il n y a qu pro qui peut racheter avec un formulaire different en declaration d achat, plus precisement le
CERFA 13751-01
Ca c est la loi mais en pratique ...

Si le vehicule est sans CT a la vente, il est consideré comme "non roulant" donc c est un PV pour le vendeur( pas une prune mais un PV en passant devant le juge, et le montant est de 1500 eruos a 15 000 euros,
ceci dit je ne connais personne qui s est fait allumer puis vu le nombre de Gitanous qui le font et sont bien connus des services de Police, ne sont jamais emmerdés

[Jano]

En Corrèze, on est prêts !

Mon centre que j'aimais bien (Securitest) m'a annoncé être prêt pour le CT moto...

Dommage de devoir le quitter.

[plouf]

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ceci dit je ne connais personne qui s est fait allumer puis vu le nombre de Gitanous qui le font et sont bien connus des services de Police, ne sont jamais emmerdés

Que tu crois .

Absolument personne dans mon coin a eu droit au contrôle des gants, mais quand hubert rasta rocket a lassé de faire ses livraisons en roue arrière sur les trottoirs en sens interdit, ils lui ont rajouté casque et gants non conforme.
La mule trop chargée a plié. Ben rasta rocket aujourd'hui il a disparu .

[jbt]

La loi prévoit que pour vendre un véhicule (sauf à un pro) il faut fournir à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois.
Mais la loi ne prévoit pas de réprimer le non respect de cette obligation: rien n'est écrit à ce sujet. Seule la circulation d'un véhicule sans CT valide est réprimée.
C'est assez fréquent d'inscrire des obligations ou interdictions dans la loi, mais de ne pas se préoccuper ensuite du cadre légal permettant de faire respecter ces dispositions. Pensée magique ou réalisme concernant le manque de moyens exécutifs et judiciaires?

[Jackymoto]

Perso, je n'achète que des motos en épave(au poids de la ferraille) et on ne peut pas faire contrôler
un machin dans des cageots. C'est à moi de me démerder. Je suis sûr d'une chose, avec ou sans contrôle
ça roule à la même vitesse. Pour les contrôles routiers, il va falloir éviter certains villages connus pour
leurs flics simplets qui passent leur vie à emmerder les gens. On m'a proposé des Jawa assez anciennes
qui risquent de finir à la ferraille (cause le gars ne veut pas se faire chier avec des contrôles), et je n'ai pas
la place pour les entasser. Quelle misère!

[Captain Bertie]

La loi prévoit que pour vendre un véhicule (sauf à un pro) il faut fournir à l'acheteur un contrôle technique de moins de 6 mois.
Mais la loi ne prévoit pas de réprimer le non respect de cette obligation: rien n'est écrit à ce sujet. Seule la circulation d'un véhicule sans CT valide est réprimée.

La sanction est la nullité de la vente... s'il plaît à l'acquéreur de s'en prévaloir.

Du moins je crois.


C.B.

[louis 911]

Pour info le descriptif de l' UTAC du déroulement du contrôle technique moto :

https://www.utac-otc.com/Categorie_L

ça fait beaucoup de lecture.

(je viens de découvrir que rouler en phare jaune est encore toléré ).
https://www.utac-otc.com/Categorie_L/Do ... 231026.pdf

[halfamile]

Faites donc ce que vous voulez (ce qui vous fait plaisir) au lieu de passer des heures en lecture de textes de lois indigestes qui de toute manière ne seront (presque) jamais appliqués faute de moyens.

Bon, si c'est de lire les textes susdits qui vous fait plaisir, là je m'incline.

[yvesmetz]

Un jeune motard (à panoplie rebelle, complète) de Toul, hier a cru bon de me dire : << la messe est dite >>..... Alors si les jeunes, l'avenir, le disent ?!
Reste plus qu'à jouer à l'abruti qui ne comprend pas les règlements .... à 65 piges, ça devrait le faire .

[yvesmetz]

J'n'irai plus en ville, j'n'irai plus à l'Est trop disciplinaire,... à l'Ouest j'irai à l'Ouest .

[corto71]

Avec la vieuture qui s'annonce, j'y suis déjà un peu à l'Ouest et cultiver un petit côté sénile pour la marée bleue ça peut le faire.