jbt a écrit :Non, en France, seul un CT français est valable pour immatriculer un véhicule.
Je suppose que c'est la même chose dans tous les autres pays européens.
Et pourtant :
https://www.service-public.fr/particuli ... oits/F1050Pour que le CT provenant de l'UE soit accepté, il faut que le véhicule d'occasion soit immatriculé dans ce pays de l'UE au moment de l'achat d'occasion.
Carte grise : immatriculer un véhicule d'occasion
Vous achetez un véhicule d'occasion (voiture, moto...) en France ou à l'étranger et vous souhaitez l'immatriculer ?
Vous devez fournir une copie numérique (photo ou scan) des documents suivants :
• Carte grise d'origine, sans mention particulière, ou une pièce officielle de propriété du véhicule
• Si la carte grise a été conservée par les autorités administratives du pays étranger :
o document officiel l'indiquant
o ou certificat international pour automobiles en cours de validité délivré par ces autorités
• Justificatif de domicile de moins de 6 mois (ou, en cas de cotitulaires, justificatif de celui dont l'adresse va figurer sur la carte grise)
• Formulaire cerfa n°13750
•
Preuve du contrôle technique, si le véhicule a plus de 4 ans et n'en est pas dispensé. Le contrôle doit avoir moins de 6 mois (quand une contre-visiteSecond examen nécessaire pour vérifier si les points défectueux détectés (défaillance majeure ou critique) lors de la visite initiale du véhicule ont été réparés a été prescrite, le délai accordé pour l'effectuer ne doit pas être dépassé).
il doit avoir été réalisé en France ou dans l'Union européenne si le véhicule y était immatriculé. Le contrôle technique doit dater de moins de 6 mois le jour de la demande de carte grise : si le délai est dépassé, il faudra réaliser un nouveau contrôle à vos frais.
• Sauf si la demande d'immatriculation est revêtue d'une mention de dispense attribuée par les services fiscaux : quitus fiscal délivré par la recette principale des impôts prouvant que la TVA : TVA : Taxe sur la valeur ajoutée a bien été payée en France. Le quitus n'est pas à fournir pour une remorque ou semi-remorque.
• Certificat de cession ou facture établie par le vendeur
• Formulaire cerfa n°15776 de déclaration de cession du véhicule rempli et signé par l'ancien et le nouveau propriétaire. S'il y a plusieurs copropriétaires, chacun doit le signer. Si vous avez perdu le formulaire rempli et signé, vous devrez contacter le vendeur pour refaire le formulaire.
• Justificatif technique de conformité correspondant à la situation du véhicule :
o Certificat de conformité européen (COC) délivré par le constructeur. Il peut être délivré sous forme de document numérique
o Ou attestation d'identification du véhicule au type communautaire, délivrée par le constructeur ou son représentant en France ou la Dreal : Dreal : Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement
o Si vous avez un certificat d'immatriculation définitif harmonisé UE (CIEU), attestation de vérification des données techniques délivrée par la Dreal
o Dans tous les autres cas, réception à titre isolé (RTI) délivrée par la Dreal